PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Cycles Robeli) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet (le client).
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1. COORDONNEES DE CYCLES ROBELI
Cycles Robeli
Rue A. Renard, 9
7110 Houdeng-Goegnies
Belgique
Téléphone : 00 32 64 606 625
Mail : info@robeli.be
Numéro de TVA : BE 0827 569 356
2. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé, à l’exception des vélos montés.
Les vélos montés, de toute nature (route, VTT, VTC, électrique,…), sont présentés à titre d’information mais ne peuvent faire l’objet d’une vente par internet.
Pour l’achat d’un vélo monté, le client est invité à prendre contact avec le vendeur, soit par mail ou par téléphone.
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre d’information et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, une modification d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site ; il faudra toujours se référer au nom du produit.
De même que pour les modifications apportées par les fabricants et non communiquées à Cycles Robeli (changement de marque d'équipement sur un vélo, d'un accessoire, changement de dessin, logo, etc ...), la responsabilité de Cycles Robeli ne pourra être engagée. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel. La majorité des produits proposés par Cycles Robeli est disponible auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
4. TARIFS
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande inclus les frais de livraison et constitue le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TVA et autres).
Cycles Robeli se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5. COMMANDES
Dès réception de sa demande de commande, Cycles Robeli confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Cycles Robeli se réserve le droit, sans justification nécessaire, d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Il n’est pas possible de commander directement un vélo monté via le site. Pour commander un vélo monté, veuillez envoyer un mail via la page de contact.
6. PAIEMENTS
Le paiement est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée si elle n´a pas été préalablement payée. Le paiement s’effectue par un des moyens de paiement proposé sur le site
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Worldline.
La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Worldline auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Worldline, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Worldline. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Worldline et Cycles Robeli sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
7. LIVRAISONS
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Cycles Robeli s'engage, pour toute commande de stock passée avant 12h, à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination . Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site à la page livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Cycles Robeli ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les livraisons seront effectuées généralement par la société Bpost ou un autre transporteur du choix de Cycles Robeli.
La réception des livraisons nécessite la signature d’un bon de réception de la part du client ou du destinataire.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier le bon état et le bon fonctionnement des produits livrés.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
8. RECLAMATIONS ET RETOUR
En cas de défauts apparents et/ou mauvais fonctionnement d’un produit livré ou tout autre manquement à la livraison, l'acheteur bénéficie du droit de retour.
Toute réclamation doit être déposée dans les plus brefs délais auprès de Cycles Robeli via la page Contact du site.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
9. RETRACTATION
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 21 décembre 2013, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.
Le client notifiera à Cycles Robeli qu’il renonce à son achat via le formulaire ad hoc ou la page Contact du site.
Pour bénéficier du remboursement de son achat, le client doit renvoyer à ses propres risques et périls et à ses propres frais, dans un délai de 14 jours, les marchandises (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine. Les marchandises ne peuvent pas avoir été utilisées et doivent rester prêtes à la vente.
En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à l’adresse suivante : Michel Logistics (c/o Cycles Robeli), rue Cronos 1, 7110 Houdeng-Goegnies (Belgique).
Les biens fournis et confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (tel qu’un vêtement club ou un vélo monté à la carte) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Si les produits sont retournés à Cycles Robeli dans les conditions et délais précités, Cycles Robeli s'engage à rembourser les sommes versées par le client, déduction faite des frais de livraison et des frais de transaction bancaire (2% du montant de la commande). Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Cycles Robeli (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits') ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la notification de rétractation. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception du colis à renvoyer par l’acheteur.
10. GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale pendant 2 ans. En cas de non-conformité, le produit commandé pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les Cycles Robeli s’engagent à prendre les frais de retour à sa charge si le défaut de conformité est avéré.
Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, Cycles Robeli limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Cycles Robeli limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cycles Robeli ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur.
11. RESPONSABILITE
Cycles Robeli n'assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l´acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.
Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Cycles Robeli ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Cycles Robeli.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Par le simple fait de commander sur le site Internet de Cycles Robeli, le client autorise expressément Cycles Robeli à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par "gestion interne", l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée.
Cycles Robeli s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Cycles Robeli a enregistrées à son propos en envoyant un mail à info@robeli.be.
14. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve de courriers électroniques. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.
Cycles Robeli n’est soumis à aucune procédure extrajudiciaire d’arbitrage des plaintes et des litiges.